Conditions Générales de Ventes

OBJET :
Les Conditions générales de ventes, (ci-après C.G.V.), s’appliquent à toute réservation de séance photos, mini séance photos, offres spéciales, ou commande de produit(s), conclues entre le client (ci-après « le Client ») et Estelle Chhor Photographe, (ci-après « la Photographe »), entrepreneur individuel, inscrit à la Chambre des Métiers de Montpellier, Siret 79944612500020, APE 7420Z.
Une commande ou une réservation de séance photo, ou de mini séance photo sur la boutique en-ligne entraîne l’entière acceptation des présentes C.G.V. .
Les Clients déclarent être majeurs et poser librement lors de la séance photo. Ils autorisent en outre la prise de de vues de leur (s) enfant (s). Un contrat de prise de vues sera adressé au (x) Client(s) et devra obligatoirement être signé avant le rendez-vous pour la séance photo.

 

C.G.V:

Mini séance photo Offre fête des Mères 2019
Prix total de la prestation : 249€ TTC
Comprenant :

  • une séance photo de 45mn en extérieur (photos de grossesse, ou famille, ou bébé, ou mère enfant)
  • le déplacement de la photographe dans un rayon de 20km autour de Sussargues (34)*, au-delà frais supplémentaire à régler par le client ou le destinataire de la carte cadeau
  • le post-traitement de toutes les photos
  • la mise en ligne de toutes les photos sur une galerie privée
  • la livraison de 20 photos jpg, haute résolution (format 4320px de large, 300dpi), livrées par lien de téléchargement, et à choisir parmi celles présentées sur la galerie en ligne
  • la possibilité de commander par la suite des photographies supplémentaires ou des supports d’images de qualité professionnelle

*Une place est également disponible pour une séance photo à Paris ou Ile de France, le jeudi 6 juin 2019
Offre valable uniquement pour les séances photo commandées entre le 20/05/19 et le 25/05/19. Offre limitée à 10 réservations.

 

Commande :
Lors du règlement, le Client est invité à indiquer son adresse e-mail et ses coordonnées complètes. Sans ces informations, la Photographe ne pourra pas les contacter pour leur communiquer le lien de téléchargement de leur carte cadeau. Il est donc impératif de préciser ces informations. Le cas échéant, le Client pourra toujours contacter la photographe par téléphone 06 51 20 88 39, ou par e-mail (contact@estellechhorcom).

Délai de livraison des photos après la prise de vues :
Galerie privée en ligne : 15 à 60 jours
Délai de livraison des produits éventuels (USB, tirages, agrandissements, album, faireparts) : 6 à 12 semaines une fois le choix des photos fait par le Client

Galerie en ligne et remise des photographies :
La galerie privée en ligne permet de visualiser l’ensemble des photos retenues par la Photographe. Le Client pourra y sélectionner les 20 photos qu’il souhaite recevoir (selon le nombre de photos incluses dans son forfait), et les photos pour les éventuelles commandes supplémentaires qu’il pourrait effectuer.
La galerie privée expirera au bout de 10 jours. Si le Client n’a pas fait part de sa sélection avant l’expiration de la galerie, la Photographe pourra, à la demande écrite du Client,  remettre les photos en ligne sur une nouvelle galerie pendant 10 jours. Ce service sera facturé 30 € TTC supplémentaire.

Une fois le choix effectué par le Client, la Photographe dispose d’un délai de 30 jours pour restituer les photographies sélectionnées par le client.

Le post-traitement et prise de vue :
La composition des images, et leur post-traitement font partie intégrante du travail, du style et de l’univers artistique de la Photogrtaphe. La photographe est donc la seule à pouvoir décider des poses, du cadrage et du post-traitement des images;
En aucun cas, les fichiers bruts ne seront remis au Client. La Photographe ne délivrera que les fichiers numériques post-traités. La Photographe est par ailleurs autorisée à détruire les photos bruts dans le délai qui lui convient.

Fichiers numériques et impressions :
Il est vivement recommandé au Client de faire au moins une copie sur plusieurs disque dur ou un autre support, stockés à des endroits différents. La Photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des photographies au format numérique, une fois celles-ci restituées au Client.

En cas de réalisation de tirages par un laboratoire en ligne, il est également fortement recommandé de ne pas cocher l’option « retouche automatique » parfois proposée, car celle-ci dénaturerait le travail de retouche et de colorimétrie réalisé par la Photographe.
Dans le cas de tirages photos commandés à un autre prestataire, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat ainsi obtenu  De même, le Client doit être conscient que la qualité des fichiers numériques ne être optimale que sur un écran parfaitement calibré.

Tarifs:

Si le Client le souhaite, il est possible, en plus des 20 fichiers inclus à l’offre Fête des Mères 2019, de commander des photos supplémentaires, sous différents formats (tirages fine art, fichiers numériques haute définition, ou encore livre album de qualité professionnelle).
Ci-dessous, les tarifs valables 60 jours, à compter de la date de la commande, et modifiables sans préavis après ces 60 jours.

Fichiers numériques grand format, haute définition, sans signature (HD) livrés par lien de téléchargement :
Une photo HD supplémentaire : 30€
Pack 5 fichiers HD : 140€
Pack 10 fichiers HD : 250€
Pack 20 fichiers HD : 350€
Pack intégral (toutes les photos HD de la séance) : 500€
Clé USB intégral (toutes les photos HD de la séance sur clé USB) : 550€
Coffret photos d’art: à partir de 229€
Tirage photos : à partir de 10€/unité
livre photo : à partir de 129€

Réservation :
La réservation de la date de la séance n’est définitive qu’après signature du contrat de prise de vues et encaissement du montant total de la carte cadeau par la Photographe.

Validité de la carte cadeau Offre spéciale fête des Mères 2019 :
La carte cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable. Elle est valable uniquement pour les commandes effectuées entre le 20/05/19 et le 25/05/19, pour une séance photo à réaliser AVANT le 31/07/19.

Il fortement est conseillé de contacter la Photographe au moins 1 mois avant la date d’expiration de la carte pour fixer le rendez-vous de prise de vues. Une fois passée la date d’expiration de la carte cadeau, il ne sera plus possible de réaliser la séance photo, et la Photographe ne pourra ni l’échanger ni la rembourser, et ce quel que soit le motif de la prise de contact tardive.

Annulation :
Pour les commandes de cartes cadeau séances photo le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. En cas d’annulation de la carte cadeau dans ce délai de 7 jours, la Photographe remboursera la totalité du montant de la carte cadeau, déduction faite de frais bancaires lié à l’achat en ligne (10€ TTC)
Par ailleurs, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée avant la fin du délai de rétractation.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra  pas être exercé pour les produits personnalisés (tirages, livres photos, encadrements …).

Force majeure et maladie:
La Photographe peut annuler une prestation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ni engager sa responsabilité. L’intégralité du montant versé par le Client sera alors remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra quant à lui, accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Problème technique et/ou Accident:
En cas de problème technique avec le matériel photographique, d’un accident quelconque, ou de la perte/détérioration des photographies,  pendant ou après la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail conformément à la prestation initialement convenue, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe met de son côté tout en oeuvre pour que de tels incident ne surviennent pas (système de sauvegardes professionnels, entretien régulier du matériel …).

Propriété intellectuelle :
Telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, les photographies constituent des oeuvres de l’esprit, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des Clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions, en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalablement écrit de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des oeuvres de la photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans y ajouter de filtre, ni les déformer, ni les troquer (art. L121-1 CPI). La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent à vie, la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation (diffusion, exposition, reproduction), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite, sans accord préalablement écrit de la Photographe. En cas d’accord de la photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée (art.L131-3 et 4 CPI).

Droits des tiers représentés et des biens représentés :
L’utilisation d’une ou plusieurs photographies par le Client lui-même ou par l’un de ses proches, ne dispense pas le clients de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité des Clients, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.

Utilisation des photographies par l’auteur :
Sauf signature d’une clause de confidentialité, demandé par écrit par le Client, les photographies pourront être librement utilisées par la Photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des biens et des personnes. Sauf en cas de clause de confidentialité préalablement signée, Les clients acceptent donc que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la Photographe, tels que  son site Internet, ses pages professionnelles, Facebook et Instagram. En toute hypothèse, la photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation des clients.

Données à caractère personnel :
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en oeuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). En outre, Estelle Chhor Photographe a fait l’objet d’une déclaration CNIL, conformément à la loi La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro d’enregistrement 19255382.

Modification des conditions générales :
La Photographe peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.